Conditions générales
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – EcoPilot Conseil
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site www.ecopilotconseil.com.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Présentation du site
Le site www.ecopilotconseil.com est un site de présentation de l’activité d’EcoPilot Conseil.
Il a pour vocation de fournir des informations sur les missions, l’approche et les domaines d’intervention d’EcoPilot Conseil.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
EcoPilot Conseil se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
Il est notamment interdit :
-
d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales,
-
de tenter d’entraver le bon fonctionnement du site,
-
de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site,
-
de collecter ou d’exploiter les données présentes sur le site sans autorisation.
4. Contenus du site
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
EcoPilot Conseil s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
EcoPilot Conseil se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des contenus du site, à tout moment et sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.ecopilotconseil.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable d’EcoPilot Conseil, est strictement interdite.
6. Responsabilité
EcoPilot Conseil ne saurait être tenue responsable :
-
des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site,
-
d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements du site,
-
de l’utilisation des informations contenues sur le site par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site.
L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de protection de ses données.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
EcoPilot Conseil n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’EcoPilot Conseil.
10. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter EcoPilot Conseil à l’adresse suivante :